Conditions Générales d'Utilisation & de Vente
Dernière mise à jour : 13 Octobre 2026 · Applicables à l'ensemble des commandes et téléchargements
1 Identité du Vendeur & Éditeur
Les présentes Conditions Générales régissent les ventes de licences logicielles, services associés et matériels proposés sur le site expertgestion.app par Wael Belhaj (nom commercial Expert Gestion, Éditeur de logiciels indépendant, Tunisie), joignable à contact@expertgestion.app ou au +216 22 168 875.
2 Modalités des Licences (Perpétuelle vs Cloud)
- Licence Perpétuelle à Vie (Formule Starter / Pro) : Achat définitif sans aucun abonnement périodique obligatoire. L'acheteur acquiert un droit d'usage non exclusif, valable à vie pour le nombre de postes activés, avec moteur de base de données locale autonome.
- Formule Connectée Cloud : Formule mensuelle ou annuelle sans engagement de durée, incluant la synchronisation distante multi-caisses et la sauvegarde centralisée. L'utilisateur peut résilier cette formule à tout moment avec préavis de 7 jours avant renouvellement.
- Simulateur Démo Web : Accès gracieux de découverte en ligne stocké localement sur le navigateur du client via IndexedDB, fourni sans engagement.
3 Prix, Commande et Activation
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs en Dinars Tunisiens (TND), Euros (€) ou Dollars ($). Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou modalités convenues lors du devis. Dès encaissement, une clé d'activation numérique unique est délivrée par courrier électronique sous 24 heures ouvrées.
4 Garantie de Satisfaction 30 Jours
Chaque acquisition de licence perpétuelle bénéficie d'une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 30 jours calendaires à compter de la date d'émission de la clé. Si le logiciel ne répond pas aux spécifications du commerce, le client peut demander l'annulation de la licence et le remboursement intégral en adressant un email motivé à contact@expertgestion.app.
5 Packs Matériel & Garantie 2 Ans
Les équipements fournis dans les packs matériel (terminaux tactiles, imprimantes de tickets 80mm ESC/POS, tiroirs métalliques, lecteurs code-barres) sont neufs et bénéficient d'une garantie pièces et main-d'œuvre de 2 ans assurée par le constructeur et coordonnée par notre assistance technique.
6 Sauvegardes & Limitation de Responsabilité
En mode local autonome, l'utilisateur est l'unique responsable de la sauvegarde régulière de ses fichiers de base de données (export SQLite sur clé USB ou disque externe). L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte d'exploitation consécutive à une panne physique du matériel de l'acheteur ou à l'absence de sauvegarde locale.
7 Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation applicable au siège de l'éditeur (Tunisie). En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents.