Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 13 Octobre 2026 · Conforme RGPD (UE 2016/679) & Loi Tunisienne n° 2004-63 (INPDP)
Chez Expert Gestion 3.0, la souveraineté, la confidentialité et l'intégrité de vos données d'entreprise constituent notre engagement fondamental. Cette politique détaille nos pratiques pour le site expertgestion.app et nos logiciels (Windows Desktop & Android).
1 Responsable de Traitement & Délégué aux Données
Éditeur & Responsable légal : Wael Belhaj (Expert Gestion)
Statut & Territoire : Éditeur de logiciels indépendant — Tunisie
Contact Référent Protection des Données : contact@expertgestion.app
Téléphone / WhatsApp officiel : +216 22 168 875
2 Souveraineté des Données de Caisse (Local vs Cloud)
Mode Local Autonome (par défaut) : Vos bases de données (articles, ventes, clôtures Z, clients) résident exclusivement sur votre équipement physique via SQLite. L'éditeur ne dispose d'aucun accès distant à votre chiffre d'affaires.
Option Synchronisation Cloud : Si vous souscrivez à l'extension Cloud multi-caisses, les données sont chiffrées (AES-256) durant le transit et répliquées sur des serveurs hébergés en datacenter sécurisé chez OVHcloud (Union Européenne).
3 Données Collectées via les Formulaires du Site
Lors d'une demande de devis ou de téléchargement, nous recueillons :
- Identité & Commerce : Nom, prénom, nom du commerce ou de l'entreprise.
- Coordonnées : Email professionnel, numéro de téléphone / WhatsApp.
- Spécifications matérielles : Système d'exploitation (Windows, Android), matériel possédé.
Bases légales : Exécution de mesures précontractuelles et consentement explicite (RGPD art. 6.1 et Loi tunisienne 2004-63).
4 Sous-traitants & Destinataires des Données
Nos sous-traitants techniques interviennent dans un cadre strict :
- Hébergement Web & Mail : OVHcloud SAS (France / UE) sous protocoles chiffrés SSL/TLS.
- Support & Échanges Commerciaux : WhatsApp / Meta Platforms Ireland Ltd pour la messagerie instantanée directe initiée par le prospect.
5 Vos Droits d'Accès, Rectification et Effacement
Conformément au RGPD et à la loi n° 2004-63 auprès de l'INPDP, vous disposez des droits fondamentaux suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir confirmation et copie de vos données traitées.
- Droit de rectification (Art. 16) : Corriger toute coordonnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout échange commercial ultérieur.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez simplement à contact@expertgestion.app.
6 Cookies & Préférences
Nous utilisons uniquement des cookies techniques essentiels (eg_lang, eg_currency et eg_rgpd_consent).